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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Toutes personnes physiques ou morales (ci-après les « Utilisateurs ») se connectant ou utilisant le site www.ressourcestransition.fr (ci-après le « Site ») reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation au moment de sa connexion et les acceptent sans réserve.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version sera publiée sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par les Utilisateurs et leur sera opposable.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du Site, vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@groupefed.fr.

1. Informations légales

Le Site est édité par la société Fed (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée au capital de 116 194 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440 235 273, dont le siège social est situé 17 rue d’Astorg, 75008 Paris, France - Tél : 33 (0) 1 40 82 77 77, Numéro de TVA Intracommunautaire FR 03 440 235 273

Le Directeur de la Publication est Monsieur Alexandre Tamagnaud, Président de la société Fed SAS.

L’hébergement du Site est assuré par la société Idéematic, SARL au capital de 25 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 532 776 218, dont le siège social est situé 26 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg - Tél. : +33 (0) 3 88 23 71 53.

2.  Information et mise à jour du Site

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir en conséquence, la Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société, ou de ses filiales. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Notamment les informations fournies par les employeurs dans le cadre des offres d’emploi proposées sur le Site ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de la Société.

La Société fait ses efforts raisonnables pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

3.  Espace personnel sur le Site

Le Site propose aux Utilisateurs de créer un espace personnel (Mon compte). Tout Utilisateur souhaitant créer un espace personnel doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes. En cliquant sur la case à cocher « J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation et je les accepte », l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, s’y conformer et en accepter les termes.

Tout Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois. 

La création de l’espace personnel implique pour l’Utilisateur de remplir un formulaire d’adhésion mis en ligne sur le Site précisant les informations obligatoires. L’Utilisateur devra notamment définir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte de membre.

Un email sera envoyé à l’Utilisateur confirmant son inscription à l’adresse email mentionnée dans le formulaire.

A défaut de remplir les informations obligatoires, l’inscription ne sera pas possible.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Notamment les Utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations sincères et réelles : parcours professionnel, diplômes, la durée des postes occupés ainsi que leurs natures : CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation, … 

L’Utilisateur est tenu informé que lors du processus de recrutement, ces données feront l'objet d'une vérification.

Pour rappel, toute information non sincère ou fausse constitue une manœuvre visant à tromper la Société et ses clients sur les compétences des Utilisateurs et à détourner nos processus de recrutement.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptent en conséquence de garantir la Société contre l'ensemble des conséquences pécuniaires - et des frais de conseil pour notre défense - découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d'un défaut de sincérité s'agissant d'informations ainsi confiées.

Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l’objet d’une suppression. L’Utilisateur s’engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été faite par celui-ci.

L’inscription confère à l’Utilisateur la qualité de membre du Site et lui donne accès aux services proposés dans ce cadre.

Un Utilisateur peut modifier les informations le concernant, ou supprimer son compte à tout moment par le biais de la page « Mon compte ».  

 En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur le Site.  La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol. 

La Société peut décider de supprimer un compte membre en cas de violation par le titulaire de ce compte des présentes conditions générales d’utilisation.

Chaque Utilisateur créant un espace personnel s’engage :

 - à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte ;

 - à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;

- à respecter les autres membres, à être courtois et non agressif dans les éventuels échanges avec les autres membres ou le Site ;

- à respecter les conditions spécifiques à chaque service proposé sur le Site. 

4. Espaces interactifs / de discussion

Les titulaires d’un espace personnel peuvent se voir offrir la possibilité de publier des commentaires et d’échanger avec la Société ou des tiers sur des espaces dédiés du Site.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s'engage à :
- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
- ne pas faire d'abus de langage (type insulte),

- ne pas faire preuve d’agressivité

-ne pas faire la promotion d’une marque, d’une enseigne, d’une activité, d’un produit ou d’un service quel qu’il soit
- ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- ne pas perturber le fonctionnement du Site,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus,
- d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d'auteur.

L’utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

5. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de la Société. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toute conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.

6. Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. 

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la Société , ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Données personnelles

Les données des Utilisateurs collectées et traitées via le Site sont encadrées par la Politique de confidentialité accessible à ce lien : http://www.ressourcestransition.fr/politique-de-confidentialite-rt

8. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site  ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur le Site (à l’exception toutefois des contributions postées par les utilisateurs participant aux espaces de discussion) sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, la Société en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce Site. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site  ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de Fed, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les dénominations sociales, logos et marques figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société et/ou par ses Filiales ou dont la Société dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce Site. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable exprès et écrit de la Société est interdit et engage la responsabilité de leur auteur conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du Site serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de la société Fed 17 rue d’Astorg, 75008 Paris, France.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la S ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse écrite est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9. Liens hypertextes 

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de La société Fed, ou de ses filiales ;

La création de lien hypertextes en direction du Site est totalement prohibée en dehors d’un accord exprès écrit de la part de la Société.  Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser à : webmaster@groupefed.fr

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de la Société. Cette dernière ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités.

 

10. Droit applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.